L'UE procède à un réexamen des mesures de sauvegarde pour les produits sidérurgiques importés

Le 17 décembre 2021, la Commission européenne a publié une annonce, décidant d'ouvrir un réexamen et une enquête sur les mesures de sauvegarde de l'Union européenne concernant les produits sidérurgiques (produits en acier).

Les principaux contenus de cette enquête d'examen comprennent :

(1) l'attribution et la gestion des contingents tarifaires ;

(2) si le volume des échanges traditionnels est comprimé ;

3) si les importations bénéficiant du traitement « pays en développement de l'OMC » continuent d'être exonérées ;

(4) Degré de libéralisation ;

(5) Modifications de la clause 232 des États-Unis ;

(6) Autres changements de circonstances pouvant entraîner des modifications du nombre de quotas et d'allocations.

Le résultat de l'examen devrait être rendu au plus tard le 30 juin 2022.

Le 26 mars 2018, la Commission européenne a ouvert une enquête sur des mesures de sauvegarde contre les produits sidérurgiques importés. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne a rendu une décision préjudicielle sur cette affaire. Le 4 janvier 2019, le Comité des mesures de sauvegarde de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié une notification sur la détermination finale des mesures de sauvegarde présentée par la délégation de l'UE le 2 janvier 2019 et a décidé d'imposer une taxe de sauvegarde de 25 %. Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a mis en place des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques importés.

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